L’utilisation des drones dans l’espace aérien français est soumis à une réglementation bien spécifique. Vous pouvez retrouver toute la réglementation sur ce lien. Une distinction y est faite en fonction que l’on en ait une utilisation de type loisir ou professionnelle. Les drones de loisir représentent la majorité des appareils en vol en France.
En résumé, le drone de loisir ne doit pas voler à plus de 150 m du sol et en dehors des zones habitées. Le drone doit toujours être dans le champ de vision du pilote à une distance maximale de 200 m. En cas de survol de zones peuplées ou touristiques, une autorisation doit être demandée auprès de la direction générale de l’Aviation civile (DGAC).
Cependant, qu’il s’agisse d’une utilisation à titre de loisir ou professionnelle, quelques règles sont à rappeler en ce qui concerne le survol du massif du Mont-Blanc et des réserves naturelles.
-Les réserves naturelles des Aiguilles Rouges, Passy, Sixt Fer à Cheval et des Dômes de Miage sont interdites de survol par les drones (loisir ou professionnel).
-La zone « massif du Mont-Blanc » nommée LFR-30B est une zone réglementée par rapport aux opérations de secours en montagne qui y sont effectuées par les aéronefs de la Gendarmerie et de la Sécurité civile. Elle est interdite de survol par les drones à titre de loisir ou professionnel entre le 1er juillet et le 31 août. (cf carte ci dessous).
-La zone aérienne de la drop zone des Bois appelée LFR-30A est interdite de survol du 1er janvier au 31 décembre.
Ce que dit la loi: natinf 30020
Le survol d’une zone interdite par maladresse ou négligence du télépilote d’un aéronef circulant sans personne à bord , constitue un délit passible d’une amende de 15.000 euros et de 6 mois d’emprisonnement.
Carte représentant la zone d’interdiction de survol par les drones du 1er juillet au 31 août (R30B-R30B)
Ci dessous, un extrait de la carte de restriction de survol des drones (utilisation loisir). En rouge les zones interdites et en jaune les zones réglementées. source: https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir
Carte des réserves naturelles du secteur + zone « Mont Blanc »
-Documentation:
-Réglementation drones (privé et pro) au 1er janvier 2017: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/politiques/drones-aeronefs-telepilotes
–http://www.aip-drones.fr/carte/aip-drones/
-Cartes des réserves naturelles http://www.reserves-naturelles.org/carte-des-reserves